Conditions générales de vente
DuChanvre se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour l’achat en ligne de ses Produits et de ses services offerts.
DuChanvre se réserve également le droit d’annuler toute commande, quelle qu’en soit la raison, auquel cas le client en sera informé par courriel ou par téléphone et un remboursement complet sera effectué selon le mode de paiement original.
Le client s’engage à soumettre des informations véridiques lors d’une commande en ligne, notamment l’exactitude du courriel, de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, des informations en lien avec le mode de paiement, ainsi que des renseignements personnels.
Mode de paiement
Le paiement des achats en ligne doit être effectué par le biais des cartes de crédit suivantes, soit Visa ou MasterCard ou encore via un compte PayPal.
Pour le paiement par carte de crédit, il vous sera possible d’entrer vos renseignements bancaires au moment de passer votre commande. Le montant applicable de votre transaction sera aussitôt retenu sur votre carte de crédit et sera débité une fois les Produits expédiés. DuChanvre se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, son degré de solvabilité par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’adresse de la personne qui fait la commande. Les résultats de ces vérifications peuvent justifier notre refus de donner suite à votre commande.
Pour les paiements via la plateforme PayPal, DuChanvre se réserve le droit de vérifier que votre compte PayPal est valide, que les fonds permettent de couvrir l’achat et que l’adresse de facturation est exacte.
Traitement des commandes
Toute commande sera traitée sous réserve d’approbation du paiement, de la disponibilité des Produits et de toute autre entente avec le service à la clientèle. L’offre d’un produit ou d’un service sur le Site à un moment donné n’implique ni ne garantit la disponibilité de ce Produit ou de ce service en tout temps.
Le client reconnait que les Produits commercialisé par DuChanvre sont conformes aux tolérances commerciales en ce qui concerne la couleur, la forme, les analyses, la dureté et la dimension des Produits.
DuChanvre se réserve le droit d’arrêter la vente de tout Produit, à tout moment. DuChanvre se réserve le droit de modifier ces modalités à l’occasion et sans préavis. La version des modalités qui s’appliquera à votre commande sera celle affichée sur le Site au moment où vous passerez votre commande.
Lorsque vous aurez passé votre commande sur le Site, vous recevrez un courriel de confirmation. Si DuChanvre n’est pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si DuChanvre a déjà reçu le paiement correspondant à votre commande, nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez utilisé si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande.
Livraison
La livraison des Produits sera effectuée dans un délai maximal de TRENTE (30) jours par courrier standard ou express d’une entreprise œuvrant dans le service de livraison de colis au Canada uniquement. L’entreprise de livraison sélectionnée par DuChanvre sera donc responsable des délais de transport ainsi que des retards engendrés par la livraison dès que DuChanvre aura remis la commande du client à cette dernière pour livraison. Par conséquent, DuChanvre ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables à l’entreprise de livraison sélectionnée.
Les frais de livraison sont à la charge du client, lesquels varieront en fonction du poids des Produits commandés qui sera calculé à partir de l’entrepôt de DuChanvre, du lieu de destination de chacune des commandes ainsi que de la rapidité de livraison demandée. Les commandes en destination de l’extérieur du Québec seront bien évidemment plus coûteuses.
DuChanvre s’efforce d’expédier les Produits le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel les commandes ont été passées. L’objectif de DuChanvre est de livrer une commande, suivant la confirmation de la commande par DuChanvre et à moins d’une entente contraire entre DuChanvre et le client, dans les VINGT (20) à TRENTE (30) jours ouvrables pour les commandes livrées au Québec et dans les TRENTE (30) à QUARANTE (40) jours ouvrables pour les commandes livrées ailleurs au Canada. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre quelques journées supplémentaires. Bien que DuChanvre s’efforce de livrer les Produits dans les présents délais, la livraison peut être retardée par des circonstances imprévues et hors du contrôle de DuChanvre.
Toute commande sera acceptée, sous réserve de la capacité à DuChanvre d’effectuer l’expédition et est sujette à des délais supplémentaires dans le cas de raisons hors du contrôle de DuChanvre. DuChanvre ne sera pas responsable des délais additionnels de livraison considérant une situation de force majeure.
Aucun frais de livraison ni de cueillette s’applique si la commande est ramassée par le client à sa convenance.
Acceptation
Les Produits seront réputés avoir été acceptés par le client si aucune réjection ne survient avant 2 jours ouvrables.
Prix
Tous les prix sur le Site sont affichés en dollars canadiens. Les prix et les Produits sont sujets à changement, et ce, sans préavis. Les prix affichés sur le Site n’incluent pas les taxes de vente applicables (TPS et TVQ). Les taxes de vente seront calculées lors de la finalisation de la commande.
Absence de responsabilité de DuChanvre
DuChanvre ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client, notamment lors de la transmission des informations du client au moment de l’envoi d’une commande ni des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés due à ces erreurs.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE DuChanvre NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE À VOTRE ÉGARD POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DU FAIT DE VOTRE COMMANDE SUR LE SITE SE LIMITERA AU PRIX TOTAL DE VOTRE COMMANDE.
Juridiction
La présente Politique d’achat et de livraison, ainsi que l’utilisation du Site par le client, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant.
Conditions générales de retour
Votre satisfaction nous tient à cœur. Prenez connaissance des Conditions de retour suivantes, afin de déterminer si votre achat peut être retourné ou échangé. Si un produit de votre commande ne répond pas entièrement à vos attentes et qu’il répond à toutes les conditions énumérées à la présente Politique de retour, il vous suffit de communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section «Pour en savoir plus à propos de cette Politique de retour», après avoir pris connaissance des présentes Conditions.
Retours et échanges
Le retour des contenants ou des palettes en consigne suivant l’achat d’un produit est de votre responsabilité. Les produits, matériaux, outils, contenants ou palettes qui font l’objet de retour et qui ont été livrés antérieurement par DuChanvre doivent avoir été maintenus et retourner dans la condition de livraison ou de cueillette. Les ouvrages littéraires et documents en version papier ou en version PDF ne nécessite pas, quant à eux, un retour.
Termes et conditions
Vous disposez de 30 jours suivant la commande pour procéder à un retour ou un échange à condition que les articles n’aient jamais été utilisés. Des frais de livraison, de manutention et de transactions s’appliqueront pour les retours défectueux.
DuChanvre ne peut assumer les erreurs provenant de la part du client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la justesse des informations de facturation et de livraison, ainsi que de s’assurer que le ou les articles commandés soient conformes dès leurs réceptions.
Advenant que vous receviez un article défectueux, toute réclamation relative à un produit défectueux doit être envoyée à l’adresse figurant à la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique », dans les DIX (10) jours suivant la réception de la commande par le client. Les frais de retour de marchandise sont à la charge de DuChanvre qui effectuera un crédit complet sur le montant de la facture du client associé à un produit ou à des produits défectueux. Seuls les produits défectueux peuvent être échangés sur présentation d’une preuve d’achat, sous réserve d’une inspection de notre personnel et sous réserve que le produit ainsi défectueux n’ait pas été utilisé par le client.
Advenant que vous commandiez des produits en trop, toute réclamation relative à un produit en trop doit être envoyée à l’adresse figurant à la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique », dans les TRENTE (30) jours suivant la réception de la commande par le client. Les frais de retour de marchandise en trop sont à la charge du client qui se fera créditer la commande, en sus d’un montant équivalent à 25% qui sera conservé par DuChanvre pour la manutention et les frais administratifs rattachés à une commande en trop.
Expédition d’un produit faisant l’objet d’un retour
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer à l’adresse figurant sur notre site internet.
Il vous incombera d’assumer en totalité les frais d’expédition pour retourner votre article ainsi que tous les frais afférents au retour, incluant sans s’y limiter l’assurance de livraison ainsi que les frais de réexpédition, le cas échéant. Ces frais ne sont pas remboursables, que votre demande de retour soit acceptée ou non, à moins qu’il ne s’agisse d’une défectuosité.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit retourné peut varier. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que l’article retourné nous parvienne à l’adresse indiquée ci-dessus dans le délai prescrit. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à votre expédition de l’article, incluant sans s’y limiter pour tout délai ou retard, ainsi que pour dommage ou perte pouvant survenir en lien avec l’expédition de cet article, notamment, mais s’y limiter dans le cas où l’article retourné nous parvient endommagé. Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 100$, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
Annulation
Advenant le cas où vous devriez annuler votre commande, il est important de nous aviser dans les plus brefs délais. Il est possible d’annuler une commande avant que celle-ci ne soit expédiée si elle n’a pas été commencée à être confectionnée par DuChanvre. Certains frais transactionnels, de manutention et de transport peuvent s’appliquer.
Méthode de remboursement
Dès réception de la marchandise dûment retournée et dont les vérifications concluront que l’article est conforme selon les Conditions de la présente Politique de retour, DuChanvre procèdera au crédit s’il y a lieu. Le crédit sera porté à la carte de crédit ou au compte PayPal initialement utilisé lors de votre achat. Veuillez prévoir un délai avant que votre remboursement ne figure sur votre relevé de carte de crédit ou compte Paypal.
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Juridiction
La présente Politique de retour, ainsi que l’utilisation du Site par le client, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant.
Bienvenue sur le site Internet de DuChanvre et son intranet (ci-après désigné : le « Site »). DuChanvre vous assure que le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles est de la plus haute importance. Votre utilisation de ce Site est assujettie aux lois applicables et aux conditions apparaissant ci-dessous, le tout constituant une entente légale entre vous et DuChanvre relativement à l’accès et à l’utilisation du Site (ci-après : les «Termes et Conditions»). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez l’intégralité des conditions prévues ci-après et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve.
Portée des Termes et Conditions
Cette Politique s’applique uniquement à ce Site. La Politique tient compte des exigences des lois en vigueur au Québec et au Canada uniquement.
Fonctionnalité
Le Site est une vitrine permettant à DuChanvre d’exposer les réalisations passées, ainsi que de tracer la liste des produits et services offerts aux clients par DuChanvre. L’utilisateur du Site reconnait qu’il est responsable en tout temps de l’utilisation qu’il effectuera du Site.
Conditions d’utilisation
Le Sites ainsi que l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de DuChanvre qui en assure la gestion. En contrepartie de l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation, et conditionnellement au respect de la présente entente, DuChanvre octroie à l’utilisateur le droit de naviguer sur le Site de DuChanvre.
DuChanvre demeure, en tout temps, détenteur unique et exclusif des banques de données, des codes de programmation ou de toute autre propriété intellectuelle en lien avec le Site.
En utilisant et en naviguant sur le Site et son contenu, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des modalités prévues aux présentes conditions, le seul recours que vous avez est de cesser d’utiliser le Site.
En acceptant la présente entente, vous attestez que:
Vous vous engagez à ne pas :
Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous ne pouvez pas :
DuChanvre se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites judiciaires le cas échéant.
DuChanvre se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et à votre droit de navigation et d’utilisation du Site ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels soient gérés en conformité avec la Politique de confidentialité, sujets toutefois aux exigences juridiques applicables dans certains pays autres que le Canada.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que les Produits et Services et toutes les informations et documents qui se trouvent sur le Site, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de commerce, droits d’auteur, photographies, vidéos et tous les droits de propriété intellectuels s’y rattachant (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de DuChanvre. Il vous est donc interdit de copier, de reproduire, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout Contenu du Site ou relatif aux Services et Produits de DuChanvre sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de DuChanvre qui réserve tous les autres droits relatifs aux Produits et Services et au contenu du Site.
Vous reconnaissez que l’usage des Produits et Services est limité à son utilisation personnelle seulement et non commerciale, à moins d’avoir obtenu un consentement explicite écrit de DuChanvre pour une autre utilisation.
DuChanvre vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette, de télécharger et d’utiliser le Contenu uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d’inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d’afficher sur celle-ci, l’avis de droit d’auteur correspondant et la présente licence restreinte.
La licence octroyée est limitée. En conséquence, vous ne pouvez pas afficher, télécharger, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Site à quelques autres fins que mentionnées aux présentes, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de DuChanvre.
Il vous est également interdit de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, DuChanvre est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Site, ou en a une licence d’utilisation.
Contenu du Site
Vous reconnaissez être entièrement responsable de tout contenu que vous allez télécharger, publier ou envoyer par courriel à DuChanvre.
Sauf disposition contraire exprimée par la présente ou dans la Politique de Confidentialité, toute communication ou contenu que vous publiez ou transmettez à DuChanvre par courriel ou autrement, y compris et sans limitation, toutes entrées à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par DuChanvre et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de, y compris et sans limitation : reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage de publicité ou promotion dans les médias, connus actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, à moins que la loi l’interdise.
Vous êtes responsable du contenu de l’information divulguée dans le cadre de l’utilisation de ce Site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale.
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Limitation de responsabilité
Bien que DuChanvre prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Site, ce dernier est offert « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. DuChanvre exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Sans limiter la portée de ce qui précède, DuChanvre ou ses affiliés se dégage également de toute responsabilité relativement à ce qui suit :
Advenant le cas où certaines limitations mentionnées ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer en raison des lois applicables, la responsabilité de DuChanvre envers l’utilisateur pour des dommages et réclamations de quelque nature que ce soit, sera limité au montant que l’utilisateur a payé pour les Produits et Services.
Généralité
DuChanvre se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de l’utilisation du Site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l’accès d’un utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par DuChanvre, sans préavis ni responsabilité ou obligation. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, DuChanvre peut, à son entière discrétion, limiter l’accès au Site à tout utilisateur qui contrevient aux présents Termes et Conditions.
Les présentes conditions d’utilisation à l’égard des Produits et Services sur le Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et DuChanvre.
La version des présents Termes et Conditions d’utilisation applicable à toute transaction que vous avez effectuée sur le Site est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles vous avez terminé votre transaction, telle qu’affichée sur le Site à ce moment-là. Chaque fois, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités qui régissent cette transaction, notamment les présents Termes et Conditions.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque façon que ce soit la présente entente pour les droits ou obligations en découlant à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de DuChanvre qui pourra de son côté céder la présente entente à un tiers sans votre autorisation.
Advenant que l’une des dispositions de la présente entente soit déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente sans incidence sur la validité de l’entente.
Modification de la présente Politique
Nous nous réservons le droit unilatéral d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site, et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer nos clients concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».
Juridiction
La présente Politique ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de St-François, province de Québec.
Pour en savoir plus à propos de cette Politique
Si vous avez des questions concernant cette Politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :
DuChanvre
1290 rue Amherst, Sherbrooke (Québec) J1J 1L2
Courriel : emilie@duchanvre.com
© 2020, DuChanvre
Bienvenue sur le site Internet de DuChanvre et son intranet (ci-après désigné : le « Site »). DuChanvre vous assure que le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles est de la plus haute importance. Le Site assurera donc la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi. Les renseignements que vous allez fournir à DuChanvre ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la législation applicable au Québec et au Canada et en conformité avec la présente politique de confidentialité (ci-après désignée : la « Politique »).
Portée de la Politique
Cette Politique s’applique uniquement à ce Site. La Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et de toute autre loi applicable. La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus de DuChanvre ou à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel.
Les renseignements personnels
Les renseignements personnels que DuChanvre peut recueillir, utiliser, divulguer, conserver, disposer ou autrement traiter, recueillis par l’entremise de l’utilisation de ce Site peuvent comprendre notamment, mais de manière non limitative, votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse civique, votre adresse courriel, certains renseignements personnels en lien avec vos habitudes de consommation ou tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier (ci-après désignés : les « Renseignements Personnels »).
Responsabilité de DuChanvre à l’égard des Renseignements Personnels
DuChanvre est responsable des Renseignements Personnels recueillis et a désigné un responsable de la protection de la confidentialité chargé de superviser la conformité de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes à propos de l’application de la présente Politique ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec notre responsable dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».
Collecte, utilisation et communication des Renseignements Personnels
Le Site recueille vos Renseignements Personnels par le biais des formulaires se trouvant dans l’intranet du Site. Les Renseignements Personnels sont recueillis notamment par votre communication, votre usage de nos services ou de notre Site, vos achats de nos produits et services, vos abonnements à nos publications, vos réponses à nos sondages, ainsi que par l’entremise de tiers partenaires d’affaires à qui nous fournissons nos produits et services.
Les Renseignements Personnels sont ainsi compilés à des fins de diffusion, correspondance, d’informations et/ou dans le but de personnaliser votre expérience sur le Site et nous vous indiquons que nous communiquons vos Renseignements Personnels aux fins de créer et maintenir à jour nos comptes clients, offrir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, recouvrir nos créances impayées, comprendre les besoins de notre clientèle, organiser et gérer divers sondages, informer notre clientèle de nos offres et de nos promotions et gérer les cas de fraudes et de vols. Si, ultérieurement, la finalité du traitement de vos Renseignements Personnels changent, les changements apportés seront affichés sur le Site.
Dans le cadre de notre prestation de services, nous devrons peut-être transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs, professionnels du milieu de la construction au Québec, employés ou tiers. Veuillez prendre note que certains des fournisseurs, employés ou tiers avec lesquels nous transigeons peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels soient gérés en conformité avec la présente Politique, sujets toutefois aux exigences juridiques applicables dans certains pays autres que le Canada.
Consentement
En utilisant le Site ou en fournissant vos Renseignements Personnels dans le cadre d’une inscription afin de recevoir du contenu par courriel de DuChanvre, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces renseignements en conformité avec nos Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que les lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d’une autre personne, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d’un tiers inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir.
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Veuillez prendre note que nous serons dans l’impossibilité de vous fournir nos produits et services si vous retirez ou vous refusez de nous donner votre consentement à l’égard de la présente Politique pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels.
Fichiers témoins et journaux
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Hyperliens
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Individus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans
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Sécurité
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Le Site s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant ainsi d’assurer la confidentialité de vos Renseignements Personnels. Toutefois, comme aucun système n’offre une sécurité complètement impénétrable, un risque est toujours présent lorsque vous utilisez Internet pour transmettre vos Renseignements Personnels. Toute transmission faite par vous est effectuée à vos risques et périls. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes de vos Renseignements Personnels ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que DuChanvre, ses dirigeants, administrateurs, personnes liées, partenaires d’affaires et employés ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelques tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements Personnels par l’intermédiaire d’Internet, et que de telles communications sont à vos propres risques et péril. En cas de violation de vos Renseignements Personnels engendrant un risque élevé pour vos droits et liberté, le responsable du Site communiquera la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Modification de la présente Politique
Nous nous réservons le droit unilatéral d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site, et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer nos clients concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».
Juridiction
La présente Politique ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de St-François, province de Québec.
Pour en savoir plus à propos de cette Politique
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